Lorsque Hubert Guillaud a publié son Monde de données, il estime qu’au lieu de réguler l’utilisation des données personnelles, les États ont préféré s’assurer une part du gâteau. Ça n’est aujourd’hui plus tout-à-fait le cas: l’Union européenne discute d’un règlement sur le sujet – c’est-à-dire une “loi” européenne, qui, contrairement aux directives qui doivent être traduites dans les droits nationaux de chaque État membre, s’appliquera tel quel dans toute l’Union européenne. Ce règlement est en ce moment soumis au Parlement européen – bien naturellement, vous savez tous aujourd’hui que presque plus aucun texte européen ne peut passer sans l’accord du Parlement Le Parlement fait l’objet, comme pour tout texte de cette ampleur, d’une forte action des lobbies. Car ce texte est insuffisant pour certains – là encore, l’émission de Daniel Mermet le montre, qui estime que le texte se rend aux arguments des géants du web – ou ne va pas dans la bonne direction pour d’autres.
L’Association des Archivistes Français a lancé une pétition en ligne pour que le règlement projeté protège bien les données personnelles, mais ne prévoie pas leur destruction automatique. Je ne connais pas le texte précis du règlement et ne le commenterai pas. Toutefois, j’aimerais rappeler quelques éléments importants aux yeux des historien.ne.s en ce qui concerne les données personnelles.
En premier lieu, nous pouvons travailler, parfois sur une base quotidienne, avec des données personnelles, papier ou numériques. Dans ma thèse, qui est une biographie, j’ai bien entendu eu accès au dossier personnel de Schacht, à Coblence. Je ne me suis pas rapproché de la famille, dans la mesure où ses archives privées concernaient des périodes (1919-1923 et 1945 et après) hors des bornes chronologiques définies pour ma thèse (1930-1950). En outre, Christopher Kopper, autre biographe de Schacht, les avait déjà exploitées3. Mais le cas de la biographie d’un homme connu de l'”opinion” n’est pas juridiquement très compliqué. Les archives consultées sont publiques depuis longtemps et ne révèlent rien sur la vie privée. Pour ce dernier élément, aller voir la famille est possible et, dans ce cas, si elle vous donne son accord (souvent avec quelques limites), la situation juridique est claire.
Là où se compliquent les choses, c’est lorsque nous écrivons sur des personnes moins connues. Depuis quelques temps maintenant, les historiens travaillent beaucoup sur des études prosopographiques – des biographies de groupes sociaux précis, permettant de voir ce qui en fait un groupe social et, avec éventuellement un traitement quantitatif, d’analyser les grandes ruptures ou continuités de ce groupe social, de son mode de vie, de sa formation, etc. L’utilisation d’archives (données) personnelles est alors strictement encadrée. Si l’historien stockent des données dans une base, il devra dans certains cas (notamment si les personnes sont encore vivantes) la déclarer à la CNIL4.
Du côté des centres d’archives, les données personnelles font l’objet, comme toutes les archives, d’une logique de sélection (ie dans certains cas, des éléments sont effacés). L’accès à ces données est réglementé, non seulement par la loi, avec des modalités d’application qui peuvent varier en fonction des centres d’archives eux-mêmes. Les données personnelles les plus protégées sont, à ma connaissances, celles qui sont issues des archives judiciaires. C’est pour cette raison que nous avons eu jusqu’à une période assez récente des archives nouvelles sur l’Affaire Dreyfus, par exemple5.
En clair, l’accès à des informations personnelles n’est pas une problématique nouvelle. Elle est même probablement aussi vieille que la science historique. Pourquoi, alors, toute cette agitation autour des données personnelles à l’ère numérique?
A l’ère numérique, les changements quantitatifs induisent le plus souvent un changement qualitatif. En termes de données personnelles, leur collecte massive ouvre des perspectives inquiétantes, parfois transformées en fantasme orwelien. Oui, si vous achetez régulièrement sur Amazon, cette entreprise sait énormément de choses sur vous. Oui, sur Facebook, des données sont collectées, de manière massive et peut-être même si vous n’avez pas de compte sur ce réseau social. Oui, Google lit votre mail, ou plutôt ses robots, afin de cibler la publicité au niveau de l’individu. Oui, si un État peu sympathique collecte des données personnelles, il pourra (peut) plus facilement se débarrasser d’opposants gênants. Oui, même sécurisée, la conservation des données personnelles présente un risque important de fuite de ces données. Mais ce que collecte ces grandes entreprises peut aussi être utile à la recherche, en témoigne les travaux de danah boyd sur les pratiques des adolescents sur les réseaux sociaux.
Il s’agit ici de trouver un équilibre entre le besoin de mémoire et le droit à l’oubli. Il me semble que dans la pétition des archivistes français, il y a une ambiguïté qui doit être levée. Si ce règlement force des entreprises privées à mieux gérer et mieux respecter ses clients en régulant l’usage des données personnelles, ce ne peut pas être un mal. Mais dans le cas des archives publiques dans un cadre démocratique, ce règlement devrait plutôt imposer des éléments de conservation, de sécurisation et d’accès à ces données plutôt que forcer à leur effacement, qui risque d’être une perte pour l’étude future du passé.
Quoi qu’il arrive, il faudrait éviter tout fantasme sur les données personnelles – et sur le big data en règle général6. Beaucoup d’entreprises collectent des données sur vous. Beaucoup n’ont aucune idée de ce qu’elles vont en faire et le paieront, car collecter et conserver des données engendre des coûts financiers (les conserver) et psychologiques (combien de fois vous êtes-vous énervé car on vous demande votre date de naissance à l’inscription d’un service web?). L’utilité des données personnelles est vraisemblablement très surévalué. Analysons la situation de manière apaisée.
- pour reprendre le titre de: Guillaud, Hubert. Un monde de données. Paris: publie.net, 2011. Print. Washing Machine. [↩]
- Émission qui a atteint le point Godwin en quelques minutes – sur le site en quelques lignes [↩]
- Kopper, Christopher. Hjalmar Schacht. Aufstieg und Fall von Hitlers mächtigstem Bankier. München: Hanser Wirtschaft, 2006. Print. [↩]
- Sur les difficultés de publication d’une base de données prosopographiques, voir le passage sur l’enquête TRA dans le chapitre à paraître de Marin Dacos dans Clavert, Frédéric. Contemporary history in the digital age. Bruxelles: PIE Peter Lang, 2012. Print. ainsi que le site de l’enquête [↩]
- Vous pourrez écouter l’émission d’Emmanuel Laurentin sur le sujet [↩]
- Sur le Big Data, je vous renvoie à la lecture de boyd, danah, et Kate Crawford. « Critical Questions for Big Data ». Information, Communication & Society 15.5 (2012): 662‑679. Taylor and Francis+NEJM. Web. 15 janv. 2013; ainsi qu’à l’écoute de l’interview de danah boyd dans l’émission Place de la Toile. [↩]
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Frédéric Clavert (27 mars 2013). Histoire et données personnelles – pensées éparses (6). L'histoire contemporaine à l'ère numérique. Consulté le 4 octobre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/plu5
Ping : Les données personnelles- l’importance de faire attention et de préserver ses informations en ligne. | FR140 2018 French Language 4
Ping : Que sont nos données devenues ? | VRM - un nouveau paradigme ?
Je ne connais pas non plus le texte précis du règlement sur les données personnelles que souhaite faire voter la commission… Je n’en sais que ce qu’en rapportait la Cnil : http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/satisfaction-de-la-cnil-sur-le-pre-rapport-concernant-le-projet-de-reglement-de-la-commission-euro/?tx_ttnews%5BbackPid%5D=91&cHash=a7df2f440fe163da705566e35f5fe1eb et les médias et la Quadrature : http://blogs.mediapart.fr/blog/chalouette/140313/protection-des-donnees-personnelles-quadrature-du-net Autant dire, un certain grand écart.
Je ne sais pas si les discussions finales aboutiront à un texte faisant progresser la protection de nos données, qui sont tout de même laissées pour l’instant à veau l’eau. Inscrire une obligation d’effacement des données personnelles – en plus de leur protection, cela va sans dire – doit bien sûr pouvoir être discuté. Mais pour ma part, en tant que citoyen, je trouve plutôt bien que nos écoles, nos administrations et même je l’espère les entreprises dont nous sommes clients, effacent les données nous concernant. En lisant la pétition des archivistes, je me demandais s’il se rendait compte du degré d’enregistrement dans lequel notre société est entré ? Je me demandais aussi si l’histoire d’hier se fera de la même manière que celle de demain ? Plutôt que de chercher à tout conserver, pourquoi l’archivistique ne procède-t-elle pas à des extractions particulières et partielles… L’enregistrement papier n’a pas la même nature que l’enregistrement numérique. Les 1200 pages du dossier que Facebook a sur chacun de nous n’est pas en commune mesure avec les dossiers papiers de nos administrations.
Oui, même les entreprises ne savent pas encore ce qu’elles vont en faire de toutes ces données et leur utilité est très surévalué… Mais les réguler, comme tu le dis, ne me semble pas un mal, au contraire. Même si pour cela, nous devons perdre un peu de mémoire. N’oublions pas qu’elle ne se construit que parce que nous trions et donc nous oublions un peu.
En tombant sur la pétition des archivistes,
Merci pour le commentaire.
Il y a toujours une stratégie de conservation: les centres d’archives ne gardent pas tout. D’une part pour éviter la redondance, d’autre part parce que parfois tout n’en vaut pas le coup (ou le coût, d’ailleurs). Parfois aussi pour des raisons plus pratiques (plus de place, plus de financement). Comme l’a rappelé la directrice des archives nationales, les archives électroniques feront elles-aussi l’objet de ces politiques de sélection.
Je pense qu’il y a un problème dans la pétition des archivistes, car elle ne fait pas la distinction entre archives publiques et privées. Du point de vue de l’historien, la nature publique ou privée des archives n’a pas nécessairement de pertinence, du point de vue légale, il y en a beaucoup. Google est seul responsable de ses archives, il peut les jeter s’il le veut. Par contre, non seulement l’Etat ne fait pas ce qu’il veut des archives, mais en plus il est contraint à les ouvrir et les conserver selon les lois qu’il s’est doté, y compris dans le domaine de la protection de la vie privée. Cette pétition aurait dû faire la distinction de manière plus nette.
Je pense qu’une conservation des archives électroniques publiques et privées doit se faire, avec une forte règlementation pour leur accès et leur sécurisation. Nous ne pouvons ni tout garder, ni tout détruire. Mais si nous ne gardons rien, nous aurons un problème, ne serait-ce que pour analyser un groupe social et son rôle par exemple. Imposer – si c’est vrai – une destruction systématique des données personnelles ne me paraît pas être la solution. Ne rien faire non plus. C’est une question d’équilibre.
Quant à la manière de faire l’histoire, nous sommes au devant de très grands changements et nous n’en percevons pas encore toutes les conséquences.