Un article du Monde du 15 février 2014 titré “Les archives papier de l’ancien secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, ont disparu” fait bondir. Les document produits par Claude Guéant lorsqu’il était secrétaire général de la présidence de la République (2007-2011) ont disparu. Ce fait a été constaté à l’occasion d’une enquête menée par un magistrat.

Quelque soit la raison de cette disparition, quels qu’en soient les responsables, le contenu de cet article est choquant à plusieurs titres:

• Le journaliste parle d'”usage” pour le versement des papiers du staff de l’Élysée aux Archives nationales. Non, ce n’est pas l'”usage”, mais, à ma connaissance la loi. Car ces papiers, produits par les fonctionnaires, hauts-fonctionnaires, ministres, présidents de la République n’appartiennent pas à des personnes mais à l’État.

• On découvre au détour de l’article qu’il n’y a pas d’archivage électronique des documents numériques, mais qu’il est coutume d’imprimer les éléments les plus importants sur papier et de les archiver. C’est aberrant. S’il faut trier pour archiver et, donc, parfois, détruire certaines archives (pour cause de redondance, par exemple), c’est aux Archives nationales de le faire, non aux hauts-fonctionnaires, qui sont placés ici dans une position leur permettant de trier les documents qu’ils laisseront à l’État.

Ne croyez pas qu’il s’agit ici seulement d’une complainte d’un historien. Ça l’est, mais le premier utilisateur des archives administratives est… l’État lui-même. Car les administrations ont besoin de connaître leur histoire pour maintenir une forme de continuité de l’État.

Par exemple, un échange de courriers entre chefs de gouvernement ou ministre des Affaires étrangères peut engager la responsabilité internationale de l’État français1. Quid si un Premier ministre part avec ce type de lettres ou avec des documents permettant d’interpréter les modalités d’un engagement de l’État? Dans le cas du secrétaire général de l’Élysée, si des éléments d’un engagement de l’État (interne ou externe) sont contestés, ses papiers pourront éclaircir ce qui est incertain. Ses papiers permettront à ses successeurs d’assurer la continuité du fonctionnement de l’Élysée et d’assurer bien d’autres choses.

Des archives qui ne sont pas conservées aboutissent à tronquer l’Histoire, mais aussi à tronquer la mémoire de l’État.

1. Ça a été le cas pour certains aspects du règlement de l’affaire du Rainbow Warrior [↩]