Lorsque Hubert Guillaud a publié son Monde de données, il estime qu’au lieu de réguler l’utilisation des données personnelles, les États ont préféré s’assurer une part du gâteau. Ça n’est aujourd’hui plus tout-à-fait le cas: l’Union européenne discute d’un règlement sur le sujet – c’est-à-dire une “loi” européenne, qui, contrairement aux directives qui doivent être traduites dans les droits nationaux de chaque État membre, s’appliquera tel quel dans toute l’Union européenne. Ce règlement est en ce moment soumis au Parlement européen – bien naturellement, vous savez tous aujourd’hui que presque plus aucun texte européen ne peut passer sans l’accord du Parlement Le Parlement fait l’objet, comme pour tout texte de cette ampleur, d’une forte action des lobbies. Car ce texte est insuffisant pour certains – là encore, l’émission de Daniel Mermet le montre, qui estime que le texte se rend aux arguments des géants du web – ou ne va pas dans la bonne direction pour d’autres.
L’Association des Archivistes Français a lancé une pétition en ligne pour que le règlement projeté protège bien les données personnelles, mais ne prévoie pas leur destruction automatique. Je ne connais pas le texte précis du règlement et ne le commenterai pas. Toutefois, j’aimerais rappeler quelques éléments importants aux yeux des historien.ne.s en ce qui concerne les données personnelles.
En premier lieu, nous pouvons travailler, parfois sur une base quotidienne, avec des données personnelles, papier ou numériques. Dans ma thèse, qui est une biographie, j’ai bien entendu eu accès au dossier personnel de Schacht, à Coblence. Je ne me suis pas rapproché de la famille, dans la mesure où ses archives privées concernaient des périodes (1919-1923 et 1945 et après) hors des bornes chronologiques définies pour ma thèse (1930-1950). En outre, Christopher Kopper, autre biographe de Schacht, les avait déjà exploitées3. Mais le cas de la biographie d’un homme connu de l'”opinion” n’est pas juridiquement très compliqué. Les archives consultées sont publiques depuis longtemps et ne révèlent rien sur la vie privée. Pour ce dernier élément, aller voir la famille est possible et, dans ce cas, si elle vous donne son accord (souvent avec quelques limites), la situation juridique est claire.
Là où se compliquent les choses, c’est lorsque nous écrivons sur des personnes moins connues. Depuis quelques temps maintenant, les historiens travaillent beaucoup sur des études prosopographiques – des biographies de groupes sociaux précis, permettant de voir ce qui en fait un groupe social et, avec éventuellement un traitement quantitatif, d’analyser les grandes ruptures ou continuités de ce groupe social, de son mode de vie, de sa formation, etc. L’utilisation d’archives (données) personnelles est alors strictement encadrée. Si l’historien stockent des données dans une base, il devra dans certains cas (notamment si les personnes sont encore vivantes) la déclarer à la CNIL4.
Du côté des centres d’archives, les données personnelles font l’objet, comme toutes les archives, d’une logique de sélection (ie dans certains cas, des éléments sont effacés). L’accès à ces données est réglementé, non seulement par la loi, avec des modalités d’application qui peuvent varier en fonction des centres d’archives eux-mêmes. Les données personnelles les plus protégées sont, à ma connaissances, celles qui sont issues des archives judiciaires. C’est pour cette raison que nous avons eu jusqu’à une période assez récente des archives nouvelles sur l’Affaire Dreyfus, par exemple5.
En clair, l’accès à des informations personnelles n’est pas une problématique nouvelle. Elle est même probablement aussi vieille que la science historique. Pourquoi, alors, toute cette agitation autour des données personnelles à l’ère numérique?
A l’ère numérique, les changements quantitatifs induisent le plus souvent un changement qualitatif. En termes de données personnelles, leur collecte massive ouvre des perspectives inquiétantes, parfois transformées en fantasme orwelien. Oui, si vous achetez régulièrement sur Amazon, cette entreprise sait énormément de choses sur vous. Oui, sur Facebook, des données sont collectées, de manière massive et peut-être même si vous n’avez pas de compte sur ce réseau social. Oui, Google lit votre mail, ou plutôt ses robots, afin de cibler la publicité au niveau de l’individu. Oui, si un État peu sympathique collecte des données personnelles, il pourra (peut) plus facilement se débarrasser d’opposants gênants. Oui, même sécurisée, la conservation des données personnelles présente un risque important de fuite de ces données. Mais ce que collecte ces grandes entreprises peut aussi être utile à la recherche, en témoigne les travaux de danah boyd sur les pratiques des adolescents sur les réseaux sociaux.
Il s’agit ici de trouver un équilibre entre le besoin de mémoire et le droit à l’oubli. Il me semble que dans la pétition des archivistes français, il y a une ambiguïté qui doit être levée. Si ce règlement force des entreprises privées à mieux gérer et mieux respecter ses clients en régulant l’usage des données personnelles, ce ne peut pas être un mal. Mais dans le cas des archives publiques dans un cadre démocratique, ce règlement devrait plutôt imposer des éléments de conservation, de sécurisation et d’accès à ces données plutôt que forcer à leur effacement, qui risque d’être une perte pour l’étude future du passé.
Quoi qu’il arrive, il faudrait éviter tout fantasme sur les données personnelles – et sur le big data en règle général6. Beaucoup d’entreprises collectent des données sur vous. Beaucoup n’ont aucune idée de ce qu’elles vont en faire et le paieront, car collecter et conserver des données engendre des coûts financiers (les conserver) et psychologiques (combien de fois vous êtes-vous énervé car on vous demande votre date de naissance à l’inscription d’un service web?). L’utilité des données personnelles est vraisemblablement très surévalué. Analysons la situation de manière apaisée.
- pour reprendre le titre de: Guillaud, Hubert. Un monde de données. Paris: publie.net, 2011. Print. Washing Machine. [↩]
- Émission qui a atteint le point Godwin en quelques minutes – sur le site en quelques lignes [↩]
- Kopper, Christopher. Hjalmar Schacht. Aufstieg und Fall von Hitlers mächtigstem Bankier. München: Hanser Wirtschaft, 2006. Print. [↩]
- Sur les difficultés de publication d’une base de données prosopographiques, voir le passage sur l’enquête TRA dans le chapitre à paraître de Marin Dacos dans Clavert, Frédéric. Contemporary history in the digital age. Bruxelles: PIE Peter Lang, 2012. Print. ainsi que le site de l’enquête [↩]
- Vous pourrez écouter l’émission d’Emmanuel Laurentin sur le sujet [↩]
- Sur le Big Data, je vous renvoie à la lecture de boyd, danah, et Kate Crawford. « Critical Questions for Big Data ». Information, Communication & Society 15.5 (2012): 662‑679. Taylor and Francis+NEJM. Web. 15 janv. 2013; ainsi qu’à l’écoute de l’interview de danah boyd dans l’émission Place de la Toile. [↩]